Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Info Assmat (« L’Espace Info Parents & Assmat »), exploité par Stéphanie TEMPOBUONO, EI, dont l’identité complète figure dans les Mentions légales, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : einfoassmat@gmail.com, 06 72 47 70 17, Bât. A8, Les Toits de la Pounche, 13190 Allauch, France.

2. Quelles données collectons-nous ?

Compte et commandes : nom, adresse e-mail, téléphone, adresses, historique de commandes et d’abonnements, accord donné avant l’achat (date et heure). Le paiement est traité par la boutique en ligne (Shopify) et ses prestataires de paiement : nous n’avons pas accès à vos numéros de carte.
Rendez-vous : date, heure et informations utiles au rendez-vous que vous réservez.
Espace Gestion Pro : données de contrat (identité, adresse et coordonnées du parent et de l’assistante maternelle, planning, salaires et indemnités calculés), présences, informations sur l’enfant (prénom, nom, date de naissance, photo), registre des médicaments, fiche d’urgence (allergies, traitements, médecin, personnes à prévenir), documents déposés (agrément, assurances, carnet de vaccination, ordonnances), documents signés électroniquement.
Carnet de liaison : repas, siestes, changes, humeur, notes, fournitures, trajets, ainsi que les photos de la journée avec leur légende et leur note.
Signature électronique : nom saisi, image de la signature, adresse e-mail, adresse IP, date et heure, navigateur et empreinte du document, conservés comme éléments de preuve.
Petites annonces : contenu de l’annonce, ville, code postal, numéro de téléphone, adresse facultative (utilisée uniquement pour la recherche par rayon, jamais affichée), nombre de numéros affichés chaque jour
Demandes de remplacement : prénom, nom, téléphone, e-mail, profil (parent employeur ou assistante maternelle), commune, code postal, rayon de recherche, dates et horaires, nombre et âge des enfants, message facultatif. Ces informations ne sont jamais publiées en ligne. » Ajoute à la fin « Une assistante maternelle qui se déclare disponible pour des remplacements indique en plus ses jours, horaires et âges accueillis, visibles sur son annonce » seulement quand cette case sera en ligne.
Résiliation, rétractation et messages que vous nous envoyez (formulaires, e-mail, téléphone), et données techniques de connexion (adresse IP, type d’appareil, journaux de sécurité).

3. Données de santé, photos et données concernant des enfants

Certaines informations que vous saisissez (santé de l’enfant, médicaments, ordonnances, vaccinations, allergies) sont des données de santé, particulièrement protégées (article 9 du RGPD). Nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite, parce que vous choisissez de les saisir ou de les déposer pour utiliser le service, et elles ne sont visibles que des personnes rattachées au même contrat. Vous pouvez utiliser le reste du service sans les renseigner.

Photos du carnet de liaison : elles ne sont visibles que du parent et de l’assistante maternelle du contrat, qui peuvent les télécharger. Elles sont conservées 7 jours au plus, puis effacées automatiquement de nos serveurs, avec leur légende et leur note. L’assistante maternelle ne publie des photos d’un enfant qu’avec l’autorisation écrite de ses parents (autorisation de droit à l’image).

Vous vous engagez à ne saisir des informations sur un enfant que si vous êtes son parent ou son représentant légal, ou si ses parents vous y autorisent. Le site s’adresse à des adultes ; nous ne collectons pas de données directement auprès d’enfants.

4. Pourquoi et sur quelle base légale ?

Exécuter le contrat : commande, abonnement, accès aux outils, rendez-vous, signature électronique, résiliation, assistance.
Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité, preuve de votre accord avant l’achat, traitement des rétractations et des signalements, réponse aux autorités.
Votre consentement : affichage de votre numéro dans une annonce, données de santé que vous saisissez, cookies non essentiels, e-mails promotionnels. Vous pouvez le retirer à tout moment.transmission de vos coordonnées à une assistante maternelle remplaçante
Nos intérêts légitimes : sécurité du site, prévention de la fraude et des abus, limitation du nombre de numéros affichés, amélioration du service.

5. Qui reçoit vos données ?

Les personnes de votre contrat : le parent employeur et l’assistante maternelle invités voient les informations partagées dans le suivi et le carnet de liaison.
Les membres connectés du site : votre numéro de téléphone apparaît dans votre annonce, selon les limites quotidiennes décrites dans les Conditions d’utilisation.
Nos prestataires, qui n’agissent que sur nos instructions : Shopify (boutique, comptes clients, paiements, e-mails de commande, gestion des abonnements), Supabase (hébergement de la base de données et des outils en ligne, dans l’Union européenne), l’application de prise de rendez-vous de la boutique, et un service de géolocalisation d’adresses pour la recherche par rayon.
Les autorités, lorsque la loi l’exige
Une assistante maternelle remplaçante : uniquement avec votre accord (case cochée sur le formulaire), vos coordonnées lui sont transmises pour cette demande

Nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

6. Où sont stockées vos données ?

La base de données des outils en ligne (Gestion Pro, Carnet de liaison, petites annonces) est hébergée dans l’Union européenne, en Irlande. Certains prestataires, comme Shopify, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne : le transfert repose alors sur un mécanisme reconnu (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Photos du carnet de liaison : 7 jours au plus, puis effacement automatique, avec leur légende et leur note.
Données de commande et de facturation : la durée légale (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables), y compris la preuve de votre accord avant l’achat.
Compte client : tant que le compte existe, puis au plus 3 ans après la dernière activité commerciale, sauf demande de suppression.
Données de l’espace Gestion Pro et du carnet (contrats, présences, carnet, documents) : tant que votre compte est actif ; elles sont supprimées à votre demande ou à la clôture du compte, sous réserve des obligations légales. Vous pouvez en demander l’export avant suppression.
Documents signés électroniquement : conservés avec leurs éléments de preuve pour la durée utile à la preuve des engagements.
Annonces : jusqu’à leur retrait, leur suppression ou leur expiration.
Demandes de résiliation, de rétractation et signalements : 5 ans, durée de prescription
Demandes de remplacement : 12 mois au plus après la demande, puis suppression automatique.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures adaptées : échanges chiffrés, accès limité aux personnes du contrat, authentification liée à votre compte client, accès techniques restreints, effacement automatique des photos. Aucune mesure n’étant infaillible, ne nous communiquez pas d’informations sensibles par des canaux non sécurisés (e-mail, SMS).

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à einfoassmat@gmail.com ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité et nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Le site utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, connexion, sécurité de la boutique), qui ne demandent pas de consentement, ainsi que le stockage local de votre navigateur pour mémoriser vos préférences d’affichage (par exemple le choix Assmat ou Parent). Les cookies de mesure d’audience ou de publicité, s’ils sont activés, ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment depuis le bandeau de confidentialité du site.

11. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas les pratiques. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Shopify : privacy.shopify.com/fr.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.